Mentions légales

1. Éditeur du site

Adresse électronique : contact@ca-seclaire.fr
Téléphone : 06 59 11 05 34

Activité : accompagnement en psychopédagogie positive et en orthopédagogie.

Praticienne en psychopédagogie positive certifiée
Orthopédagogie – gestion mentale : certification en cours

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien de l’entreprise sous le régime de franchise en base de TVA.

2. Direction de la publication

Directrice de la publication :

Patricia BOEUF

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

OVH SAS
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

4. Nature des prestations

Ça s’éclaire propose des accompagnements en psychopédagogie positive et en orthopédagogie auprès des enfants, adolescents, étudiants et adultes.

Les accompagnements ont notamment pour objectif d’aider la personne à mieux comprendre son fonctionnement dans les apprentissages, à identifier ses ressources et à développer des stratégies favorisant son autonomie.

Les prestations proposées ne constituent pas du soutien scolaire.

Elles ne se substituent pas à un diagnostic ni à une prise en charge médicale, psychologique, paramédicale ou psychothérapeutique lorsqu’une telle prise en charge est nécessaire.

5. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus présents sur le site ca-seclaire.fr, notamment les textes, éléments graphiques, illustrations, documents, supports pédagogiques, logo et identité visuelle, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation préalable de leur titulaire est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

Les contenus ou ressources appartenant à des tiers restent la propriété de leurs auteurs respectifs.

6. Responsabilité

Les informations publiées sur le site ont pour objet de présenter l’activité de Ça s’éclaire et les accompagnements proposés.

Elles sont fournies à titre informatif et ne peuvent se substituer à l’analyse individualisée d’une situation.

Ça s’éclaire s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées mais ne peut garantir que les informations générales publiées sur le site soient adaptées à chaque situation particulière.

7. Données personnelles

Les données personnelles éventuellement recueillies par l’intermédiaire du site, notamment au moyen du formulaire de contact ou de demande de premier échange, sont traitées conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les finalités des traitements, leur base juridique, les destinataires des données, leur durée de conservation ainsi que les modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

Pour toute demande relative aux données personnelles :

contact@ca-seclaire.fr

8. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.

Lorsque l’utilisation d’un cookie ou d’un traceur nécessite le consentement préalable de l’utilisateur, celui-ci est recueilli avant le dépôt du traceur.

Les informations concernant les cookies utilisés et les modalités de gestion du consentement sont disponibles dans la politique de confidentialité et/ou dans l’outil de gestion des cookies présent sur le site.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Ça s’éclaire après avoir adressé au préalable une réclamation écrite à l’entreprise.

Médiateur de la consommation : CM2C
Adresse : 49 rue de Ponthieu – 75 008 PARIS
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net